Lors de la création d’une entreprise, les codes NACEBEL sont attribués afin de décrire officiellement les activités exercées. Cette étape est souvent perçue comme une simple formalité administrative.
Pourtant, avec le temps, l’activité évolue, tandis que les codes enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises restent inchangés. De nombreuses entreprises exercent ainsi des activités qui ne sont plus correctement reprises dans la BCE, parfois sans en être conscientes.
Or, disposer de codes NACEBEL corrects et à jour est essentiel pour assurer une gestion fiscale et administrative conforme.
Pourquoi sont-ils si importants ?
Les autorités les utilisent pour identifier précisément les activités exercées par une entreprise. Ils interviennent notamment dans plusieurs domaines :
- Accès aux subsides et aides financières : de nombreuses primes et subventions sont accordées sur base du secteur d’activité. Des codes incorrects ou incomplets peuvent vous priver de certaines opportunités.
- Conformité légale : certaines activités nécessitent des assurances spécifiques, des agréments ou des autorisations particulières. Les codes enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises doivent refléter la réalité. Si ce n’est pas le cas, vous risquez des problèmes juridiques.
- Contrôles administratifs ciblés : les administrations se basent sur les codes NACEBEL pour organiser des contrôles par secteur.
- Gestion de la TVA : ils aident également l’administration fiscale à vérifier l’application correcte des taux de TVA.
Quels sont les risques en cas d’erreur ou d’oubli ?
Des codes non adaptés peuvent entraîner plusieurs conséquences :
- la perte d’avantages financiers ou de subsides,
- des difficultés lors de contrôles fiscaux ou sociaux,
- des activités exercées sans reconnaissance officielle,
- des corrections administratives parfois rétroactives.
Autant de situations qui peuvent être évitées par une simple vérification.
Quand faut-il vérifier ou adapter ses codes NACEBEL ?
Il est conseillé de revoir ses codes notamment lorsque :
- vous lancez une nouvelle activité,
- vous diversifiez vos services,
- vous répondez à un appel à subsides,
- votre entreprise a évolué au fil des années.
Une mise à jour régulière permet de rester en règle et d’optimiser votre situation.
Vous souhaitez vérifier que les codes NACEBEL de votre entreprise correspondent bien à vos activités actuelles ?
IDP Fiduciaire est à votre disposition pour analyser votre situation et vous accompagner dans la vérification ou l’adaptation de vos codes, afin d’éviter toute complication administrative ou fiscale.