Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique via le réseau Peppol est obligatoire pour les entreprises belges assujetties à la TVA.
Peppol, c’est un réseau sécurisé qui permet l’échange de factures électroniques structurées entre entreprises. Il ne s’agit plus simplement d’envoyer un PDF par e-mail : la facture est transmise dans un format standardisé, directement lisible et traitable par les logiciels comptables.
Toutefois, certaines entreprises peuvent encore rencontrer des retards de mise en conformité.
Que faire si votre client ou votre fournisseur n’est pas prêt ?
1) Votre client ne peut pas encore recevoir de factures via Peppol ?
Si votre client n’est pas en mesure de recevoir des factures électroniques structurées, vous pouvez (en tant qu’émetteur) recourir temporairement à un autre mode de transmission.
Si l’envoi se fait par voie électronique (par exemple en PDF), l’accord du client est requis et vous devez convenir ensemble d’une solution alternative sécurisée.
Dans ce cas :
- La facture reste juridiquement valable
- Vous respectez votre obligation légale de facturation
Attention : le client non conforme s’expose à des sanctions. Dès que son système devient opérationnel, aucune régularisation rétroactive n’est exigée.
2) Votre fournisseur n’est pas encore conforme ?
Si vous recevez une facture d’un fournisseur qui n’utilise pas encore Peppol, vous disposez en principe du droit de refuser la facture.
Dans la pratique, cela peut être délicat d’un point de vue commercial. Il est donc conseillé de vérifier si votre fournisseur prévoit une mise en conformité rapide.
Le fournisseur non prêt s’expose également à des sanctions.
Bonne nouvelle : vous conservez votre droit à la déduction de la TVA, même si la facture est émise via un mode alternatif (PDF ou papier), à condition :
- que vous donniez votre accord,
- et que la transmission soit sécurisée.
Besoin de plus d’informations ?
L’ensemble des questions pratiques et officielles relatives à cette obligation est disponible sur le site officiel :