Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle législation visant à moderniser la chaîne TVA ainsi que la gestion des créances fiscales et non fiscales est entrée en vigueur. Cette réforme d’envergure impacte non seulement le SPF Finances, mais aussi l’ensemble des entreprises assujetties.
Son objectif principal est d’apporter plus de flexibilité, de clarté et de simplification aux procédures TVA. Toutefois, compte tenu de son ampleur, sa mise en œuvre s’effectue progressivement afin d’en maximiser les bénéfices tout en limitant les contraintes pour les différents acteurs concernés.
Les principaux changements de la réforme TVA 2025 :
- Nouveaux délais de dépôt et de paiement
- Durcissement des règles de dépôt des déclarations correctives
- Modification du délai de réponse pour les demandes de renseignements
- Proposition de déclaration de substitution en cas de non-dépôt
- Adaptations des amendes
- Nouvelle gestion du compte-provisions TVA
- Nouvelles règles pour les remboursements et paiements du solde TVA
- Modification du numéro de compte
Préparez-vous dès maintenant à ces changements
Anticiper ces nouvelles obligations est essentiel pour éviter les pénalités et assurer une gestion fluide de votre comptabilité.
Besoin d’accompagnement pour vous conformer à ces nouvelles règles ? IDP Fiduciaire est à votre écoute pour vous aider !